clinch mma social club — dernière mise à jour : 21 juillet 2026

ENTRE :

D'une part, la société CLINCH, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 20 rue Dugommier – 75012 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 106 057 664 (SIRET du siège : 106 057 664 00018). Code NAF : 93.13Z. TVA intracommunautaire : FR06 106 057 664. Contact : info@clinchmma.fr (ci-après « Clinch »),

ET

D'autre part, tout consommateur, personne physique, souscrivant un abonnement ou achetant une prestation en ligne sur le site clinchmma.fr ou directement au club (ci-après « le Client »).

Objet

Les présentes conditions générales de vente et d'abonnement (ci-après les « CGV ») régissent toutes les ventes conclues entre Clinch et tout Client non professionnel, sur le site internet clinchmma.fr ou au club. Les CGV en vigueur au jour de la commande prévalent sur toutes conditions ou stipulations contraires ; elles annulent et remplacent les conditions générales ayant pu régir les relations antérieures entre les Parties.

La souscription de toute commande par le Client implique son adhésion aux présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve dans leur intégralité. Les CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande, ladite version étant jointe au courrier électronique adressé au Client par Clinch pour accuser réception de sa commande et de son paiement.

La nullité d'une quelconque clause des CGV n'entraîne pas la nullité des CGV ou des autres clauses, qui conservent toute leur force et leur portée, à moins que le Client ne démontre que la disposition annulée revêtait pour lui un caractère essentiel et déterminant sans lequel il n'aurait pas contracté. Le fait pour Clinch de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une quelconque de ses obligations ne saurait s'interpréter comme une renonciation à invoquer ledit manquement ultérieurement.

Formules et tarifs

Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux de 20 % incluse. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription, tels qu'affichés sur le site clinchmma.fr et au club.

Abonnements adultes — avec et sans engagement

Les abonnements adultes donnent accès aux cours dans les conditions de la formule choisie. Chaque formule existe en deux variantes : avec engagement de douze (12) mois, à tarif préférentiel, ou sans engagement.

• Full access (accès illimité à tous les cours) : 119 € TTC / mois avec engagement de 12 mois ; 149 € TTC / mois sans engagement ;

• 2 cours par semaine (2 accès par semaine aux cours au choix : mma, boxe anglaise, boxe thaï, luta livre, wrestling…) : 79 € TTC / mois avec engagement de 12 mois ; 109 € TTC / mois sans engagement.

• frais de dossier : 10 € TTC, dus uniquement lors de l'inscription ;

• Offre de lancement : jusqu'au 31 août 2026 et dans la limite des places disponibles, la formule Full access avec engagement est proposée à 89 € TTC / mois (au lieu de 119 €) et la formule 2 cours par semaine avec engagement à 69 € TTC / mois (au lieu de 79 €). Pas de frais de dossier. Ce tarif de lancement est conservé par le Client tant que son abonnement demeure actif, sans interruption, et les frais de dossier sont offerts. Les abonnements souscrits avant l'ouverture du club prennent effet à l'ouverture, prévue le 7 septembre 2026.

Tous les abonnements adultes sont payables mensuellement et reconduits tacitement par périodes successives d'un (1) mois.

Toute période entamée est intégralement due. Les modalités de résiliation, qui diffèrent selon que la formule comporte ou non un engagement, sont précisées à l'article « Durée, reconduction et résiliation ».

Les accès non utilisés au cours d'une semaine (formule 2 cours par semaine) ne sont ni reportables, ni remboursables.

Abonnements enfants et ados – engagement de 12 mois

• MMA Enfants (3 à 13 ans) : 449 € TTC / an — accès aux cours MMA babies (3-5 ans), kids (6-9 ans) et pré-ado (10-13 ans) de l'année. Paiement comptant ou fractionné : 112,25 € TTC par trimestre ou 224,50 € TTC par semestre ;

• Full access Ado (14 à 17 ans) : 699 € TTC / an — accès à tous les cours. Paiement comptant ou fractionné selon les modalités indiquées sur le site ;

• frais de dossier : 10 € TTC, dus uniquement lors de l'inscription ;

• fratries : 10 % de réduction sur l'abonnement à partir du deuxième membre d'une même fratrie inscrit.

Ces abonnements sont souscrits pour une durée ferme de douze (12) mois correspondant à l'année d'activité, sans tacite reconduction : la réinscription pour l'année suivante fait l'objet d'une nouvelle souscription. Le paiement fractionné constitue une facilité de paiement et n'affecte pas l'engagement de durée : en cas de résiliation anticipée hors motif légitime, les échéances restant à courir jusqu'au terme de l'engagement demeurent dues.

Le représentant légal peut résilier de manière anticipée en cas de motif légitime dûment justifié : déménagement rendant impossible la fréquentation du club, inaptitude médicale durable à la pratique sportive constatée par certificat médical. La résiliation prend alors effet au terme du mois au cours duquel le justificatif est reçu, sans pénalité.

Packs sans engagement

• Carnet 5 cours : 90 € TTC — 5 cours au choix, valable 2 mois à compter de l'achat ;

• Carnet 10 cours : 170 € TTC — 10 cours au choix, valable 3 mois à compter de l'achat, paiement en plusieurs fois possible ;

• Illimité 1 mois : 200 € TTC — accès illimité pendant 1 mois, sans engagement ni reconduction.

Packs découverte

• Cours d'essai : 20 € TTC — 1 cours au choix pour découvrir le club, valable 2 semaines ;

• Offre découverte 3 cours : 30 € TTC — 3 cours d'essai pour tester les disciplines, valable 1 mois ;

• Introduction Plan : 69 € TTC — 4 cours collectifs et 1 plan personnel pour bien démarrer, valable 1 mois. Les carnets et packs sont nominatifs, non cessibles, non remboursables et non prorogeables au-delà de leur durée de validité. Les cours non consommés au terme de la validité sont perdus. Les offres découverte sont limitées à une par personne et réservées aux nouveaux clients.

Coaching individuel, stages et événements

• coaching individuel (Clinch 1:1) : tarif et modalités précisés sur le site clinchmma.fr ou au club ;

• stages et événements : tarif indiqué sur le support de présentation de chaque stage ou événement ; certains événements peuvent être gratuits, sur inscription.

Réservation et accès aux cours

La participation à un cours implique de l'avoir préalablement réservé sur le planning de l'espace membre (plateforme Sportigo), accessible depuis le site clinchmma.fr ou l'application dédiée. Le droit de réservation est limité par le nombre de places disponibles dans chaque cours et par la formule souscrite.

Le Client peut annuler sa réservation sans frais jusqu'à quatre (4) heures avant le début du cours, directement depuis son espace membre. Toute réservation non annulée dans ce délai et non honorée est comptabilisée comme une absence.

Afin de garantir l'accès aux cours au plus grand nombre, la faculté de réservation du Client est automatiquement suspendue pendant trois (3) jours en cas d'absences répétées, selon les seuils suivants : pour les formules à accès illimité (Full access et assimilées), trois (3) absences constatées sur une période d'une semaine glissante ; pour la formule 2 cours par semaine, deux (2) absences constatées sur une période d'une semaine glissante. Le Client en est informé via son espace membre ou par email. Cette suspension n'affecte ni la durée, ni le prix de l'abonnement, et ne donne droit à aucun remboursement. En cas d'absences répétées malgré plusieurs suspensions, Clinch se réserve le droit de restreindre plus durablement la faculté de réservation du Client, après l'en avoir informé.

Clinch se réserve le droit de restreindre la participation à certains cours collectifs aux Clients répondant aux critères desdits cours. Exemples : les cours « 100% Feminine » sont réservés aux clientes femmes ; certains cours de sparring sont réservés aux pratiquants confirmés, sur appréciation de l'encadrement ; les cours enfants et ados sont réservés aux tranches d'âge correspondantes.

Prestations incluses

Clinch propose au Client la pratique de sports de combat et disciplines associées : MMA, boxe, luta livre et conditioning (préparation physique). Les cours collectifs sont encadrés par des professeurs diplômés ou qualifiés conformément à la réglementation applicable, et rassemblent un nombre limité de participants.

Le club, situé 20 rue Dugommier – 75012 Paris, est habituellement ouvert 7 jours sur 7, avec des cours programmés entre 7h et 22h en semaine. Les horaires d'ouverture et les plannings de cours, dont le Client déclare avoir pris connaissance préalablement à la souscription, sont consultables au club, sur le site clinchmma.fr et sur l'espace membre. Clinch se réserve le droit de les modifier pour répondre aux besoins de la clientèle.

Clinch se réserve le droit de fermer le club et d'en interdire temporairement l'accès : exceptionnellement, pour réaliser des opérations de maintenance, de travaux ou de privatisation à titre commercial ; pendant les jours fériés. Toute fermeture fera l'objet d'une information préalable au club et sur l'espace membre. Aucune fermeture temporaire dans les conditions ci-dessus ne pourra donner droit à un remboursement, même partiel.

Le Client a la possibilité de réaliser des achats à l'espace café et à la boutique du club (boissons non alcoolisées, collations, équipements, produits dérivés). Les achats café et boutique ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf défaut de conformité ou vice caché dans les conditions légales rappelées en Annexe 2.

Des prestations optionnelles et payantes (cours particuliers, coaching individuel, location de casier privatif, etc.) peuvent être proposées au Client ; elles font l'objet d'une tarification et le cas échéant de conditions propres. Dans le cas d'un cours particulier organisé et facturé par Clinch, le cours sera facturé au Client si l'annulation par le Client intervient moins de 48 heures avant le cours.

Mineurs – abonnements enfants et ados

Les abonnements MMA Enfants (3 à 13 ans) et Full access Ado (14 à 17 ans) sont souscrits par le représentant légal du mineur, qui accepte les présentes CGV en son nom et pour le compte du mineur. Le représentant légal garantit l'exactitude des informations communiquées, notamment l'âge du mineur et toute information relative à sa santé.

Le mineur ne peut accéder au club que pour les cours qui lui sont réservés et doit être déposé et récupéré par un adulte autorisé aux horaires desdits cours. Clinch n'assure aucune garde en dehors des horaires de cours. La production d'un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des sports de combat pourra être demandée.

Pour les disciplines avec opposition, l'accord exprès du représentant légal est requis conformément à la réglementation applicable.

Obligations du Client

Le Client doit être majeur pour souscrire un abonnement adulte ou acheter un cours à l'unité. La carte ou l'accès membre est strictement personnel : le Client ne peut le céder ou le prêter à quiconque, à titre gratuit ou onéreux. Clinch refusera l'accès au club à toute personne se présentant avec un accès dont elle n'est pas personnellement titulaire. Une photo du Client pourra être prise lors de son inscription ; sans photo, l'accès au club pourra être refusé.

Il est demandé au Client de produire un certificat médical de non-contre-indication permettant au club de le conseiller dans sa pratique. Le Client s'engage à communiquer toute information relative à sa santé dont l'encadrant de son cours devrait avoir connaissance. À défaut, le Client déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le club, et notamment les sports de combat. Le Client accepte les risques inhérents à la pratique normale des sports de combat, notamment lorsqu'elle comporte de l'opposition et expose à un risque de blessure. Les personnes sujettes à des pathologies susceptibles de complexifier l'intervention des secours doivent expressément en informer le club. Le présent article n'exonère Clinch d'aucune de ses obligations d'information, de conseil et de sécurité.

Le Client s'engage à respecter les consignes et recommandations du personnel et des professeurs de Clinch, ainsi que le Règlement Intérieur accessible sur le site clinchmma.fr et affiché au club. En cas de non-respect du Règlement Intérieur, Clinch se réserve le droit de prendre toute mesure propre à assurer la préservation des intérêts de l'ensemble de ses Clients, et notamment une exclusion temporaire ou définitive du club.

Clinch est un lieu de respect. Tout propos vulgaire, raciste, sexiste, discriminatoire ou injurieux, toute forme de violence physique ou verbale dépassant le cadre sportif des cours, tout comportement dangereux, ainsi que tout manque de respect envers un membre de l'équipe ou un autre membre du club, pourra entraîner, selon la gravité et après que le Client a été mis en mesure de s'expliquer, une exclusion temporaire ou le renvoi définitif de l'adhérent avec résiliation de son abonnement. Dans ce cas, la période en cours reste due et aucun remboursement ne sera effectué, sans préjudice de tous dommages et intérêts que Clinch pourrait réclamer.

Les effets personnels du Client ne sont pas acceptés dans les salles de cours. L'utilisation d'un casier dans les vestiaires est strictement limitée à la durée de la séance (à l'exception des casiers privatifs en location). Le Client doit se munir d'un cadenas. Il est interdit de laisser ses affaires dans les casiers après avoir quitté le club ; Clinch se réserve le droit d'ouvrir quotidiennement les casiers non libérés, en cassant le cadenas le cas échéant, sans indemnité. Les vestiaires ne font l'objet d'aucune surveillance spécifique : il est recommandé de ne pas y entreposer d'objets de valeur.

Droit de rétractation

Pour toute commande conclue à distance sur le site clinchmma.fr, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité, par email adressé à info@clinchmma.fr ou au moyen du formulaire figurant en Annexe 1.

Si le Client demande expressément à commencer l'utilisation des services avant la fin du délai de rétractation (réservation d'un cours, accès au club), il reste redevable, en cas de rétractation, d'un montant proportionnel aux services déjà fournis jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, conformément à l'article L. 221-25 du Code de la consommation.

Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement prend effet à compter de son activation, qui intervient au plus tard 48 heures après la commande du Client, ou à toute autre date précisée par le Client lors de la souscription.

Abonnements sans engagement : le Client peut résilier son abonnement à tout moment, moyennant un préavis de sept (7) jours par rapport à la date de résiliation souhaitée. Le Client bénéficie de son abonnement jusqu'à la date effective de résiliation qui lui est confirmée par email. Chaque période mensuelle entamée est intégralement due ; aucun remboursement ou avoir ne sera effectué pour une période partiellement ou non consommée.

Abonnements adultes avec engagement de 12 mois : pendant la période d'engagement, l'abonnement ne peut être résilié que pour un motif légitime dûment justifié (déménagement rendant impossible la fréquentation du club, inaptitude médicale durable constatée par certificat médical, perte d'emploi) ; à défaut, les mensualités restant à courir jusqu'au terme de l'engagement demeurent dues. Au terme des douze (12) mois, l'abonnement se poursuit par tacite reconduction par périodes successives d'un (1) mois, au même tarif, et devient résiliable à tout moment dans les conditions applicables aux abonnements sans engagement (préavis de 7 jours). Conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, Clinch informera le Client par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période d'engagement, de sa faculté de ne pas reconduire le contrat.

Abonnements enfants et ados : souscrits pour une durée ferme de douze (12) mois, ils prennent fin automatiquement à leur terme, sans tacite reconduction ni formalité. La résiliation anticipée n'est possible que pour motif légitime, dans les conditions prévues à l'article « Formules et tarifs ».

Le contrat ayant été conclu par voie électronique, le Client peut notifier sa résiliation directement en ligne, via la fonctionnalité de résiliation accessible depuis son espace membre sur le site clinchmma.fr, conformément à l'article L. 215-1-1 du Code de la consommation. La résiliation peut également être notifiée par email à info@clinchmma.fr. Aucune demande verbale auprès de l'équipe présente au club ne pourra être prise en compte.

Clinch se réserve le droit de résilier l'abonnement de plein droit, sans préavis, en cas de violation des lois applicables ou de violation grave et/ou réitérée des présentes CGV ou du Règlement Intérieur, notamment dans ses dispositions relatives à l'hygiène, à la sécurité ou au respect des autres Clients et du personnel. Clinch se réserve la possibilité de demander réparation des dommages éventuellement subis.

Clinch se réserve également le droit de résilier tout abonnement, à tout moment et sans motif, en procédant au remboursement prorata temporis des sommes déjà payées par le Client et afférentes à la période restante.

Suspension de l'abonnement

Le Client a la possibilité de suspendre son abonnement une (1) fois par période de douze (12) mois, pour une durée d'un (1) mois, en respectant un préavis minimum de quinze (15) jours par rapport à la date de début de suspension souhaitée. Toute demande de suspension doit être adressée par email à info@clinchmma.fr. Pour les abonnements avec engagement, la période d'engagement est prolongée d'une durée égale à la suspension.

En cas d'inaptitude médicale temporaire justifiée par certificat médical, l'abonnement pourra être suspendu pour la durée de l'inaptitude, sans que cette suspension ne s'impute sur la faculté de suspension annuelle ci-dessus.

Prix et révision des tarifs

Clinch se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les nouveaux tarifs s'appliquent aux abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire. Pour les abonnements en cours, les Clients seront informés au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif et disposeront de la faculté de résilier leur abonnement avant cette date, sans frais.

Clinch peut permettre au Client de conserver une formule d'abonnement qui n'est plus proposée aux nouveaux clients.

Facturation et paiement

Les abonnements sont payés mensuellement (ou comptant / de manière fractionnée pour les formules annuelles), par carte bancaire pour le premier paiement, puis par prélèvement bancaire SEPA ou par carte bancaire pour les paiements suivants. Pour accéder aux plannings de réservation sur l'espace membre, le Client doit autoriser les prélèvements sur les coordonnées bancaires communiquées lors de son inscription. Le Client peut consulter ses factures sur son espace membre.

Des frais de dossier de 10 € TTC s'appliquent lors de l'inscription, pour les abonnements adultes comme pour les abonnements enfants et ados. Ils ne sont pas appliqués aux abonnements souscrits dans le cadre de l'offre de lancement.

En cas de non-paiement des sommes dues au titre de l'abonnement ou des consommations, le Client se verra refuser l'accès aux plannings de réservation et au club jusqu'à régularisation. Des frais de rejet de prélèvement pourront être appliqués. L'abonnement pourra être résilié au deuxième échec de paiement consécutif, après mise en demeure restée infructueuse, et ne pourra pas être réactivé pendant douze (12) mois.

Offres promotionnelles et parrainage

Les offres promotionnelles (premier mois à tarif réduit, offre de lancement, équipement offert, etc.) sont non cumulables entre elles et réservées, sauf mention contraire sur le support de l'offre, aux personnes n'ayant pas été membres de Clinch au cours des douze (12) derniers mois. Les modalités précises de chaque offre (durée de validité, conditions d'éligibilité, avantages) sont précisées sur le support de communication de l'offre, qui prévaut.

Des offres de parrainage peuvent être proposées. Leurs modalités (avantage du parrain et du filleul, conditions de validation) sont précisées sur les supports dédiés. Le parrain doit être Client actif au moment du parrainage ; les offres de parrainage ne sont pas cumulables avec une autre offre promotionnelle.

Les stages, événements et prestations ponctuelles payantes font l'objet de conditions d'inscription propres précisées lors de l'inscription ; sauf mention contraire, les sommes versées ne sont remboursables qu'en cas d'annulation de l'événement par Clinch.

Communication par voie électronique

Le Client accepte que toutes les communications relatives à la gestion de son abonnement, aux services proposés, aux modifications contractuelles ou aux informations importantes lui soient transmises par courrier électronique. Il appartient au Client de fournir une adresse email valide et de la consulter régulièrement. Le Client peut s'opposer à recevoir des communications à caractère commercial en écrivant à info@clinchmma.fr ou via le lien de désinscription présent dans chaque communication.

Droit à l'image

La réalisation de visuels (photos, vidéos) au sein du club à des fins de diffusion publique est interdite sans l'accord exprès de Clinch.

Clinch est susceptible de réaliser des visuels (photos, vidéos) dans lesquels le Client peut apparaître, notamment à des fins de promotion du club sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux). Le consentement exprès du Client (ou de son représentant légal pour les mineurs) est recueilli lors de l'inscription au moyen d'une autorisation de droit à l'image distincte, précisant les supports et la durée d'utilisation. Le Client peut retirer son consentement à tout moment en l'indiquant par écrit à info@clinchmma.fr ; le retrait vaut pour les utilisations futures.

Vidéosurveillance

Le club est placé sous vidéosurveillance. Les images sont conservées pendant une durée maximale de trente (30) jours puis automatiquement effacées, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Une signalétique en informe les personnes au sein du club.

Assurance

Clinch est assurée auprès de Hiscox SA (siège social : 35 avenue Monterey, L-2163 Luxembourg — succursale française : RCS Paris 833 546 989), sous le contrat n° HSXIN320086669A, au titre de sa responsabilité civile professionnelle et de sa responsabilité civile exploitation et employeur, conformément à l'article L. 321-1 du Code du sport.

Conformément à l'article L. 321-4 du Code du sport, Clinch informe le Client de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique des sports de combat peut l'exposer (assurance individuelle accident).

Données personnelles

Les données personnelles concernant le Client sont collectées et traitées par Clinch, responsable de traitement, pour la gestion de l'abonnement, des réservations, de la facturation et de la relation client, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des durées de prescription légales.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, le Client peut s'adresser à info@clinchmma.fr, en précisant ses nom et prénom. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes). Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité accessible sur clinchmma.fr.

Archivage du contrat

Les contrats conclus sur le site clinchmma.fr (données relatives à la commande du Client et CGV en vigueur au jour de la commande) sont archivés pour une durée minimum de dix (10) ans. Le Client peut accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par écrit à CLINCH – 20 rue Dugommier, 75012 Paris.

Opposition au démarchage téléphonique

Le Client a la possibilité de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours.

Règlement des litiges et droit applicable

Réclamations

Toute réclamation quant à une commande ou aux CGV doit être adressée par email à info@clinchmma.fr ou par courrier à CLINCH – 20 rue Dugommier, 75012 Paris.

Juridiction compétente et droit applicable

Tous les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, et qui n'auraient pu être résolus à l'amiable, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, tout comme l'ensemble des informations contractuelles du site.

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de : CLINCH (SAS) – 20 rue Dugommier, 75012 Paris – Email : info@clinchmma.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Commande effectuée le : ________________________

Numéro de commande : ________________________

Nom du Client : ________________________

Adresse du Client : ________________________

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ________________________

Date : ________________________

Annexe 2 – Garanties légales (ventes boutique)

Pour les biens vendus à la boutique du club, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions ci-après rappelées.

Code de la consommation

Article L. 217-3 : Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Article L. 217-5 (extrait) : Le bien est conforme au contrat s'il correspond notamment à la description, au type, à la quantité et à la qualité prévus au contrat, et s'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type.

Article L. 217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Code civil

Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648, alinéa 1 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.